Les honoraires de location
Les Menuires
Le mandataire percevra des honoraires fixés à 25 % TTC au taux actuel de la TVA de 20% au titre de la gestion et de la location
fixés comme suit :
_ de gestion au taux de 12.5% TTC sur le prix public hors prestations incluse à la charge du mandant
_ de location, au taux de 12.5 % sur le prix public hors prestations incluses à la charge du mandant
Saint Martin de Belleville
Le mandataire percevra des honoraires fixés à 22 % TTC au taux actuel de la TVA de 20% au titre de la gestion et de la location
fixés comme suit :
_ de gestion au taux de 11% TTC sur le prix public hors prestations incluse à la charge du mandant
_ de location, au taux de 11 % sur le prix public hors prestations incluses à la charge du mandant
Le mandataire percevra des honoraires fixés à 25 % TTC au taux actuel de la TVA de 20% au titre de la gestion et de la location
fixés comme suit :
_ de gestion au taux de 12.5% TTC sur le prix public hors prestations incluse à la charge du mandant
_ de location, au taux de 12.5 % sur le prix public hors prestations incluses à la charge du mandant
Saint Martin de Belleville
Le mandataire percevra des honoraires fixés à 22 % TTC au taux actuel de la TVA de 20% au titre de la gestion et de la location
fixés comme suit :
_ de gestion au taux de 11% TTC sur le prix public hors prestations incluse à la charge du mandant
_ de location, au taux de 11 % sur le prix public hors prestations incluses à la charge du mandant